Amendement n° CE1212 de M. Pierre Cazeneuve sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 110-1-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 110-1-3. - La méthode de la planification territoriale des énergies renouvelables contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. « Cette planification émane des territoires. Elle concilie les objectifs et principes, notamment de souveraineté énergétique et de protection de la… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que la planification territoriale est la méthodologie retenue pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il précise également les principes généraux auxquels la planification obéit. De multiples crises aux conséquences de long terme pour nos sociétés se conjuguent. La crise énergétique met en lumière l’urgente nécessité de sortir de notre dépendance aux énergi… (extrait)