Adopté.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l’avis de l’autorité environnementale, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations, ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale, sont mis à la disposition du public sur le site internet de l’autorité compétente lorsque cette dernière… (extrait)
Cet amendement améliore la lisibilité de l’article 1er, qui a été dispersé entre plusieurs articles par les travaux du Sénat. Il rétablit clairement plusieurs dispositions d’accélération des procédures concernant les projets d’énergie renouvelable et les projets industriels identifiés comme nécessaires à la transition énergétique. Cet amendement reprend ainsi : - la faculté de rejeter une demande … (extrait)