Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 1er quater impose une concertation préalable pour les projets qui donnent lieu à une évaluation environnementale systématique et donc à une enquête publique. Or, cet article pourrait alourdir la procédure en rendant une telle concertation obligatoire, y compris pour des projets qui ne le nécessitent pas, donc non liées à des projets d’énergies renouvelables.