Amendement n° CE1236 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il est membre du corps préfectoral. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le référent créé par l’article 1er bis est membre du corps préfectoral. En effet, le succès des sous-préfets à la relance a prouvé, dans le cadre du plan de relance, la nécessité d’expliquer le contenu de ce plan, d’aller au contact des porteurs de projet et de les orienter vers les bons interlocuteurs et dispositifs. Par parallélisme, le référent créé par l’arti… (extrait)