Amendement n° CE1244 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant « III. - bis (nouveau) Le comité régional de l’énergie fixe la liste des zones prioritaires pour l’implantation de production d’énergies renouvelables »

L'exposé des motifs

C’est parce que la France est l’un des rares pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs, en termes de développement des énergies renouvelables, qu’il faut accélérer la mise en place des zonages permettant d’encadrer l’implantation des différentes EnR. Or, le temps nécessaire à la révision des documents d’urbanisme peut être un motif de ralentissement des projets envisagés. Le … (extrait)