Amendement n° CE1260 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement marque l'attachement à la mise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la mise en place de ce référent, afin de pouvoir tenir compte localement des spécificités par département. Il est de plus proposé de compléter les dispositions sur les in… (extrait)