Amendement n° CE1269 de M. Éric Bothorel à l'article 16 duodecies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. Cette perspective ne semble pas pertinente dans la mesure où les garanties d’origine (GO) ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. La traçabilité physique du produit permet en effet de donner directement aux consomma… (extrait)