Amendement n° CE1280 de Mme Aude Luquet à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1,substituer aux mots : « de plus de quatre-vingts emplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements » les mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mot : « le nombre d’emplacements est supérieur à quatre cents » les mots : « la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés » II. - En conséquence, au même… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sont inapplicables et neutralisent l’efficacité du dispositif. Ainsi, les objectifs de production d’énergies renouvelable sont revus plus de deux fois à la baisse, par rapport à la version in… (extrait)