Amendement n° CE1281 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 43 à 53.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, votre rapporteur vous propose de supprimer les dispositions adoptées au Sénat qui visent à modifier l'application aux équipements de production et de transport des énergies renouvelables des règles de la loi Climat et résilience en matière de réduction de l'artificialisation des sols. Bien qu'une articulation soit nécessaire entre le déploiement des énergies renouvelables, fort… (extrait)