Amendement n° CE1310 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard » les mots : « d’atteindre l’équilibre entre la consommation finale d’énergie et la production d’énergies renouvelables dans le territoire concerné, voire de la dépasser, pour concourir au respect »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de clarification des objectifs de la planification territoriale.