Amendement n° CE1312 de M. Luc Lamirault à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour les départements dotés d’un schéma de déploiement des énergies renouvelables à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, ce schéma tient lieu de recensement au sens du présent alinéa ».

L'exposé des motifs

Certaines préfectures départementales ont mis en place une concertation sur les énergies renouvelables sous la forme d'états généraux des énergies renouvelables avec la participation des élus, des riverains et de la société civile. De ces travaux sont nés des schémas départementaux d'implantation des énergies renouvelables. Cette initiative a été saluée, par Barbara Pompili, lors du lancement des … (extrait)