Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° L’État met à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des régions les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables. Ces informations portent notamment sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, la part déjà prise par les différentes parties du territoire régional dans le déploiement des énergies renouvelables, les caractéristiques des consommations éne… (extrait)
Ce sous-amendement apporte quelques modifications à la proposition initiale du Gouvernement. Il substitue au principe d'une transmission à date fixe des informations pertinentes, qui pourrait être susceptible d'engendrer des lourdeurs, celui d'une mise à disposition continue des informations. Le modèle pertinent est celui du portail de l'artificialisation des sols qu'a su mettre en place le minist… (extrait)