Amendement n° CE1323 de M. Maxime Laisney à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer le mot : « au regard », le mot : « pour atteindre »

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à renforcer le caractère contraignant du respect des objectifs définis par la PPE dans le cadre de la définition des zones prioritaires d’implantation d’ENR. En ce sens, les auteurs de cet amendement estiment que la définition de ces zones doit se faire non pas « au regard » mais pour « permettre » d’atteindre les objectifs de la PPE.