Amendement n° CE1330 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « II. bis (nouveau) - Le déploiement des installations d’énergie renouvelable ne peut pas être réalisé dans des espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 définis à l’article L. 414-1 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous souhaitons exclure les installations d'énergies renouvelables dans les sites "Natura 2000". Les zones prioritaires pour l'implantation des énergies renouvelables ne pourront pas intégrer de sites Natura 2000.