Amendement n° CE1374 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 15 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement peut favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5311-1 du code des transports. »

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables est un des axes majeurs du Gouvernement, notamment le développement de l’éolien flottant. A ce titre la SNP actuelle comporte un objectif relatif à la transition énergétique, en connexion avec la stratégie d’accélération pour les « technologies avancées des systèmes énergétiques » prévue dans le cadre de France 2030, visant notamment le déploiement de l’… (extrait)