Amendement n° CE1382 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime cet article qui crée une filière de responsabilité élargie du producteur pour les éoliennes. En effet, le dispositif, tel qu’il est défini par l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, concerne aujourd’hui des biens meubles, comme des vêtements, des équipements électriques et électroniques, des piles ou des pneumatiques. Il ne semble pas adapté aux éoliennes.… (extrait)