Amendement n° CE1384 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 16 quater a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet article, les installations, ouvrages et activités liés à la petite hydroélectricité bénéficieraient d’une autorisation d’exploitation sans date d’échéance. Les conditions de leur confortement, de leur remise en eau et de leur remise en service et donc de leur fonctionnement futur seraient donc acquises sans limite de durée. Du fait de cet article, les pressions exercées sur les écosystème… (extrait)