Amendement n° CE1390 de M. Pierre Cazeneuve sur après l'article 16 decies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. »

L'exposé des motifs

les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’électricité renouvelables. À cet égard, la production d’énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) figure parmi les gisements de nos territoires qui sont insuffisamment exploités, alors même que leur potentiel pour répondre aux besoins énergétiques des rése… (extrait)