Amendement n° CE1405 de M. Nicolas Thierry à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 3° À l’exception des procédés de production en toitures, ces zones ne peuvent être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. » « 4° Ces zones ne peuvent, pour le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, être incluses dans les sites classés Zones de Protection Spéciale ou Zones Spéciales de Conservation désignées pour les chiroptères par le réseau Natura 2000. » « 5° C… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le périmètre des zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables. A l'exception des installations en toitures, ces zones ne peuvent être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. Pour l'éolien, ces zones ne peuvent être incluses dans les zones de protection spéciales et les zones spéciales de conservat… (extrait)