Amendement n° CE1408 de M. Charles Fournier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 23, 25, 29 et 36, substituer aux mots : « zones prioritaires », les mots : « zones d’accélération ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier l'ambition de ce dispositif de zonage, afin que sa conception permette aux collectivités de tracer des perspectives claires, à la fois pour les habitants, mais aussi pour les développeurs, pour l'implantation des futurs projets de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération définies par le bloc communal, permettront d'identifier les espaces … (extrait)