Tombé.
Modifier ainsi l’alinéa 9 : 1° Les mots « aux départements » sont supprimés, 2° Les mots « Cette proposition prend en compte » sont remplacés par les mots « Ces données présentent », 3° Après les mots « des consommations énergétiques de ce territoire, » les mots « et les » sont remplacés par les mots « dont découle une obligation de résultat au regard des », 4° Après les mots « à l’article L. 141-1 », sont ajoutés les mots « du présent code », 5° Après la dernière phrase, la phrase suivante est … (extrait)
Le présent amendement entend rendre l’élaboration des zones par le bloc communal non-facultative pour garantir que sur tous les territoires puisse être offerte la perspective de développement des énergies renouvelables. Ceci permettra de répartir les projets sur tous les territoires pour pouvoir bénéficier des potentiels des territoires et pour assurer une répartition équitable entre les territoir… (extrait)