Retiré.
À l’alinéa 11 : 1° Substituer au mot : « Lorsque », les mots : « Dans un délai de six mois à compter de la transmission des documents mentionnés au 1° , » 2° Substituer aux mots : « prioritaires pour l’implantation des », les mots : « destinées à l’implantation des différentes catégories d’ » 3° Après les mots : « article L. 141-5-2 », insérer les mots : « du présent code ».
Le présent amendement supprime la caractère facultatif de l'établissement de zones pour l'implantation des énergies renouvelables.