Amendement n° CE1412 de M. Charles Fournier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , après avoir organisé une concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale du département, en associant la région. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire dans le processus d'élaboration des zones destinées à la production des énergies renouvelables, une étape d'accompagnement des EPCI qui élaborent ces zones en permettant au référent préfectoral du département d'organiser une concertation de ces collectivités afin de les accompagner, de leur formuler des recommandations à l'appui des objectifs définis par l'échelon … (extrait)