Amendement n° CE1414 de M. Charles Fournier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « IV. - L’identification des zones destinées à la production d’énergie renouvelable est renouvelée pour chaque période de cinq ans mentionnée au premier alinéa de l’article L. 141-3 du code de l’énergie. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli pour introduire la disposition de révision des zones. Le présent amendement vise à définir les conditions de révision de ce processus d’élaboration de zones destinées à la production d’EnR, en alignant le calendrier de ces révisions aux calendrier de révision de la PPE tous les cinq ans, afin que les zonages révisés intègrent l’évolution des ambitions de la PPE.