Amendement n° CE1415 de M. Charles Fournier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou bas carbone ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi entend accélérer de la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables, telles que définies par l’article L211-2 du code de l’énergie, pour rattraper notre retard de production et finir par atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d… (extrait)