Amendement n° CE1416 de M. Charles Fournier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « ou avis conforme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le droit de véto des maire sur le zonage destiné à la production des énergies renouvelables. Nous considérons que le processus de planification défini ne nécessite pas l’avis conforme des communes concernées puisque celles-ci sont déjà pilotes de leur définition, et que l’échelon régional et le concourt du préfet départemental via une concertation des EPCI accompagn… (extrait)