Adopté.
Rédiger ainsi l’article 16 quater : « L’article L. 214-18 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI- De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d’approvisionnement électrique constatée par l’autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l’énergie et de l’environnement peuvent accorder par arrêté conjoint des dérogations au débit à laisser à l’aval d’un ou plusieurs ouvrages, fixé dans les actes des concessions ou chaînes de concessions… (extrait)
L’article 16 quater vise à introduire la possibilité de de limiter temporairement, en cas de fortes tensions sur le système électrique, les débits réservés restitués par les installations hydroélectriques aux cours d’eau. Une telle dérogation est possible aujourd’hui ; elle est d'ailleurs en œuvre sur le Rhin. Toutefois, il peut sembler pertinent de prévoir une disposition très particulière pour t… (extrait)