Amendement n° CE1428 de M. Éric Bothorel à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « a) L’article L. 311-12 est ainsi modifié : « - au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ; « - au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; « - au troisième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction d’origine proposée par le Gouvernement pour la modification de l’article L. 311-12 du code de l’énergie. Il s’agit d’une disposition clé pour accroître l’attractivité des futurs appels d’offres en France, cohérente avec les recommandations formulées par la CRE. En particulier, l'éolien offshore pourrait, à terme, faire l'objet d'appels d'offres où… (extrait)