Amendement n° CE33 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Toutefois, l’aménagement des espaces extérieurs et environnants tient compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols en préservant, lorsque cela est possible, la perméabilité des sols en surface et en favorisant la présence de pleine terre. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les auteurs souhaitent que l’objectif de limiter l’artificialisation des sols soit intégré par les porteurs de projet. En effet, si la loi portant lutte contre le dérèglement climatique pose des objectifs comptables en matière d’artificialisation des sols, il y a un enjeu réel et biologique de préservation de la biodiversité, à travers la renaturation d’espaces artificialisés e… (extrait)