Amendement n° CE40 de M. Jorys Bovet à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « de la vulnérabilité des installations nucléaires à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité est beaucoup plus précise que la liste déroulée dans l’alinéa que l’on nous propose. La vulnérabilité d’une installation, c’est le niveau d’effet prévisible d’un phénomène naturel -l’aléa- sur des enjeux -l’activité humaine, la centrale nucléaire-. En résumé, plus les aléas climatiques sont élevés sur une zone à fo… (extrait)