Amendement n° CE41 de M. Jorys Bovet à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « a) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » et, après le mot...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un point de vue sécuritaire, soit d’un point de vue de stratégie et enjeux nationaux. Cet amendement permet de préciser la prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamen périodique de l’installation nucléaire par son exploitant.