Amendement n° CE83 de Mme Marie Pochon sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques avérés ou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en cas d’installation de nouveaux projets nucléaires.

L'exposé des motifs

Le réchauffement climatique et ses conséquences directes sur la baisse du débit du Rhône annoncé par la CNR d’au moins 30 % à l’horizon 2050 nous montrent la nécessité de prendre en compte la question de l’approvisionnement en eau et celle des bouleversements climatiques dans les choix énergétiques de demain. Aussi, cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un Parlement sur les risques … (extrait)