Amendement n° CE89 de Mme Marie Pochon sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants.

L'exposé des motifs

Il appert qu’à Solérieux une simple décharge (classe 2) ne devant accueillir que des ordures ménagères inertes, des déblais et des gravats stables non toxiques a été utilisée pendant des années pour dissimuler les déchets radioactifs d’Areva-Comurhex (COnversion Métal URanium HEXafluorure). Aussi, le rapport sur les conséquences des installations de stockages des déchets nucléaires sur la santé pu… (extrait)