Amendement n° CE135 de M. Pierre Meurin à l'article 9 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ». Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les exploitants des centrales et il est tout à fait superfétatoire de le préciser. Aussi, pour éviter… (extrait)