Amendement n° CE157 de Mme Julie Laernoes sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563-1 du code de l’environnement.

L'exposé des motifs

Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’aucun dégât n’est été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l’arrêt afin de procéder à un examen, les alarmes des cinq réacteurs s’étant déclenchées après la détection du dépassement du seuil sismique vibratoire. L’IRSN et l’ASN prennent très a… (extrait)