Amendement n° CE175 de Mme Julie Laernoes à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l'alinéa 22 qui exclut les emprises des futures installations nucléaires du décompte des surfaces artificialisées, au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN). L’artificialisation progresse à une vitesse importante : depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que la population augmentait de 19 %. S… (extrait)