Amendement n° CE177 de Mme Julie Laernoes sur après l'article 11, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

TITRE IV MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - L’article L. 542-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger. L’exposé des motifs du présent projet de loi insiste sur le besoin impératif et souverain d’indépendance énergétique de la France. Cette ambition de l’indépendance énergétique affichée par le Gouvernement justifie une mise en cohérence avec l’arrêt des exportat… (extrait)