Amendement n° CE183 de M. Pierre Cordier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « analyse », insérer les mots : « et après consultation de la commission locale d’information ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.