Amendement n° CE187 de M. Charles Fournier sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 593-6-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 593-6-1. - En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du présent code, le recours à la sous-traitance et à l’intérim sont interdits. »

L'exposé des motifs

80% des travailleurs dans les centrales nucléaires sont des personnels sous-traitants, un record comparé au taux de 25% de sous-traitance généralement toléré dans les autres secteurs industriels. Plus mobiles, moins formés et moins chers que les agents EDF, ces travailleurs, dits "extérieurs" ont hérité des tâches les plus ingrates et les plus dangereuses. Ils effectuent l’essentiel des tâches de … (extrait)