Amendement n° CE201 de Mme Christelle Petex à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « cybersécurité » insérer les mots : « des systèmes d’information d’importance vitale et d’importance critique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des visites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions à des textes de portée inférieure (ce qui… (extrait)