Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires sur l’évolution démographique des communes concernées, et sur la nécessité de construire de nouveaux logements et équipements publics. Il évalue l’opportunité d’apporter des dérogations à la trajectoire zéro artificialisation nette de ces territoires.
La construction de nouveaux réacteurs nucléaires va apporter un regain de dynamisme économique et de nouveaux flux de populations dans les sites concernés. Afin de répondre aux besoins de cette nouvelle population, les communes vont devoir construire de nouveaux logements ainsi que de nouveaux équipements publics (écoles, équipements sportifs, etc). En parallèle, la loi climat et résilience fixe u… (extrait)