Amendement n° CE226 de M. Maxime Laisney sur avant l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons qu’un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires d’une durée d’un an soit instauré. Nous demandons en effet, dans le même esprit que l’amendement précédent, que soit discuté dans l’ordre la prochaine loi de programmation énergie climat, puis des lois déclinant les moyens d’atteindre les objectifs qui y seront définis. Avant la p… (extrait)