Amendement n° CE269 de M. Maxime Laisney sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les incidences sur les services de l’administration centrale engendrés par l’application de l’article 2 de ladite loi.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’interroger la pertinence du diagnostic du Gouvernement selon lequel il serait nécessaire d’accélérer les procédures administratives pour accélérer la construction de réacteurs électronucléaires. Comme pour la construction d’installations de production d’énergie renouvelable, ce diagnostic n’apparaît pas corroboré et néglige le rôle des compétences techniques et des mo… (extrait)