Amendement n° CE271 de M. Christophe Bex à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire qui prévoit une nouvelle dérogation injustifiée au droit commun pour la construction de réacteurs électronucléaires. En effet, cet article dispense des procédures d’autorisation d’urbanisme (en particulier permis de construire et permis de démolir - les autres autori… (extrait)