Tombé.
Le chapitre II du titre IX du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 592-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En conséquence, il ne peut être procédé à aucune fusion avec d’autres organismes, en particulier avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 592-45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En conséquence, il… (extrait)
Par cet amendement, nous nous opposons à la dissolution de l’Institut de radioprotection et de surêté nucléaire (IRSN), annoncée par surprise par le Gouvernement et qui pourrait être discutée dans le cadre de ce projet de loi. Le Gouvernement a en effet annoncé dans une lettre de mission qu’« il a été décidé que les compétences techniques de l’Institut de radioprotection et de surêté nucléaire (IR… (extrait)