Amendement n° CE337 de Mme Lisa Belluco à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « peut ordonner », le mot : « ordonne ».

L'exposé des motifs

La rédaction de cet alinea sous-entend qu’il ne sera plus obligatoire pour une centrale d’être mise à l’arrêt définitif après deux années d’arrêt de fonctionnement. L’arrêt définitif après deux années sans fonctionnement est la norme actuelle pour les centrales nucléaires. Étant donné la dangerosité des sites nucléaire, toutes les dispositions de sûreté doivent être prises le plus rapidement possi… (extrait)