Amendement n° CE347 de Mme Christelle Petex à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des visites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions à des textes de portée inférieure (ce qui… (extrait)