Amendement n° CE348 de Mme Christelle Petex à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 593-18, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« L’Autorité de sûreté nucléaire effectue un suivi régulier des effets du dérèglement climatique sur l’ensemble des installations à l’échelle nationale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des visites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions à des textes de portée inférieure (ce qui… (extrait)