Amendement n° CE360 de Mme Florence Goulet à l'article 1er d

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article 100-1-A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de nouveaux réacteurs sur : »

L'exposé des motifs

Cet alinéa fait explicitement référence à un discours tenu par un Président de la République, ce qui ne peut être la matière de la loi. Cette mention au discours prononcé par Emmanuel Macron à Belfort est inutile et relève même d’une confusion des pouvoirs, dans un grand pays de droit écrit comme la France. Cet amendement propose d’en revenir à une rédaction précise et technique.