Amendement n° CE380 de Mme Florence Goulet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. - Le présent titre s’applique aux installations mentionnées à l’article L. 593-2 du code de l’environnement ainsi qu’aux installations et aux constructions que la réalisation de celles-ci a rendu nécessaires. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre aux constructions annexes, le bénéfice des mesures de simplification prévues par le projet de loi pour les réacteurs. L’objectif de simplification des procédures qui a présidé à la rédaction du présent projet de loi serait compromis si les mesures qu’il édicte ne s’adressaient qu’aux installations nucléaires de base, en oubliant les autres installations sans le… (extrait)